Comprendre le repère général
L’article 165 du Code fiscal prévoit, dans le cas général, l’enregistrement obligatoire lorsque les opérations taxables concernées dépassent 100 000 GEL sur une période de douze mois calendaires consécutifs. Il prévoit une demande dans les deux jours ouvrables du dépassement et inclut l’opération qui fait franchir le seuil.
Des règles particulières et exceptions existent. Il faut d’abord qualifier les opérations : ventes locales, services transfrontaliers, exonérations et autres situations ne se traitent pas toutes de la même manière. Tout encaissement étranger n’est ni automatiquement exclu ni automatiquement inclus.
Construire un suivi exploitable
- Date et référence de l’opération.
- Client, pays et nature du bien ou service.
- Montant et conversion en GEL selon la règle applicable.
- Qualification retenue pour le suivi du seuil.
- Cumul glissant et justificatif de l’analyse.
Un récapitulatif mensuel aide à anticiper, mais le contrôle doit permettre d’identifier l’opération déclenchante. À l’approche du seuil, augmentez la fréquence de revue avec le comptable.
Préparer le franchissement
Étudiez les effets sur les contrats, les prix, la facturation et la trésorerie. Si un prix a été négocié sans mécanisme d’ajustement, l’arrivée de la TVA peut modifier la marge réellement conservée. Faites vérifier les mentions et traitements à utiliser dès la date pertinente.
Par exemple, une activité facturant régulièrement peut dépasser le seuil alors que le cumul depuis janvier reste inférieur à 100 000 GEL. C’est la fenêtre glissante applicable qui compte, et non le changement d’année civile.
Le Small Business Status dispense-t-il de TVA ?
Le régime d’imposition du revenu et la TVA doivent être examinés séparément. Ne remplacez pas le suivi de TVA par le contrôle du plafond du Small Business Status.
Que faire si le seuil a déjà été dépassé ?
Transmettez immédiatement le détail des opérations à votre comptable pour déterminer la date, les formalités et les corrections nécessaires. Attendre le prochain bilan peut aggraver le retard.
Pour situer cette démarche dans votre projet, consultez notre guide de la comptabilité en Géorgie.
Sources officielles et repères de lecture
Sources consultées en septembre 2026. Les exemples sont illustratifs ; les pièces, délais et règles applicables dépendent de l’opération. Pour un texte juridique, vérifier la version consolidée en vigueur à la date de la démarche.