Identifier la bonne partie contractante
Inscrivez la dénomination légale, le numéro d’identification, l’adresse et le représentant de chaque entreprise. Vérifiez qui possède le pouvoir de signer. Une marque ou un nom de site ne suffit pas toujours à identifier la personne qui doit payer.
Décrivez ensuite les prestations, leurs limites, les livrables et les obligations du client. Si le calendrier dépend de documents ou de validations fournis par ce dernier, précisez-le pour éviter qu’un retard externe soit attribué au prestataire.
Coordonner les clauses opérationnelles
- Étapes de réalisation et critères de réception.
- Prix, devise, frais et échéances de paiement.
- Gestion des demandes supplémentaires et des modifications.
- Propriété intellectuelle, licences et confidentialité.
- Résiliation, responsabilité, droit applicable et règlement des différends.
Les clauses doivent être compatibles entre elles. Une promesse de livraison définitive ne convient pas nécessairement à une mission exploratoire dont le résultat dépend d’éléments encore inconnus.
Prévoir les justificatifs de réalisation
Conservez la version signée, les commandes complémentaires, les livrables et les validations. Selon le projet, un compte rendu accepté, un bon de livraison ou une trace de mise à disposition peut compléter la facture.
Ces documents servent au suivi commercial, au rapprochement comptable et à l’explication des paiements. Ils ne doivent pas être créés a posteriori pour décrire une prestation qui n’a pas eu lieu.
Quelles conséquences fiscales ?
Le contrat aide à qualifier l’opération, mais ne fixe pas librement son traitement fiscal. Les règles de TVA, de source du revenu ou de retenue éventuelle doivent être vérifiées selon les faits et les pays concernés.
Un modèle français peut-il être utilisé ?
Il peut servir de liste de sujets, mais une société géorgienne, un client étranger et une exécution dans plusieurs pays créent des questions propres. Faites adapter le document, notamment ses clauses de droit applicable, de compétence et de propriété intellectuelle, avant la signature.
Pour situer cette démarche dans votre projet, consultez le guide de création d’une LLC en Géorgie.
Sources officielles et repères de lecture
Sources consultées en septembre 2026. Les exemples sont illustratifs ; les pièces, délais et règles applicables dépendent de l’opération. Pour un texte juridique, vérifier la version consolidée en vigueur à la date de la démarche.