Partir de la forme juridique et de l’activité réelle
Une LLC et un Individual Entrepreneur ne relèvent pas du même cadre. Le Small Business Status n’est pas un régime offert à toute petite société : il concerne certaines personnes physiques entrepreneurs. Pour une société, l’analyse porte notamment sur les profits distribués et les autres opérations imposables prévues par le code fiscal.
Le chiffre d’affaires ne suffit donc pas à déterminer votre impôt. Les flux entre la société et son dirigeant, les dépenses sans justification économique, les avantages accordés, les rémunérations et les opérations avec des parties liées peuvent demander un traitement spécifique. La documentation comptable reste indispensable.
Bénéfices conservés et bénéfices distribués
Le système géorgien d’imposition des sociétés repose, dans son régime général, sur la taxation de certaines distributions et opérations assimilées. Il faut distinguer ce mécanisme d’une exonération générale de l’entreprise. Laisser des résultats dans la société ne signifie pas que toutes les dépenses ou tous les retraits sont libres de fiscalité.
Le code fiscal fixe un taux général d’impôt sur les bénéfices de 15 %. Le calcul applicable aux distributions obéit à ses règles propres ; il ne faut pas simplement multiplier n’importe quel retrait par ce taux. Les dividendes versés à certaines catégories de bénéficiaires peuvent également faire l’objet d’une retenue de 5 %, sous réserve du régime et des conventions applicables.
TVA, rémunérations et obligations de déclaration
Le taux normal de TVA géorgienne est de 18 %. L’obligation d’immatriculation dépend notamment du seuil général de 100 000 GEL d’opérations imposables sur douze mois consécutifs. Les règles de territorialité, les exonérations éventuelles et les opérations transfrontalières doivent être examinées pour identifier les factures concernées.
Les salaires, les prestations achetées à l’étranger et certains paiements à des non-résidents peuvent entraîner d’autres obligations. Une proposition d’accompagnement doit préciser le suivi inclus : déclarations, rapprochements, facturation, paie éventuelle et contrôle des échéances. Le coût de cette gestion doit être intégré au budget annuel du projet.
Votre résidence et le lieu de direction restent déterminants
Créer une structure en Géorgie ne déplace pas automatiquement votre résidence fiscale. Le pays dans lequel vous vivez, exercez votre activité et prenez les décisions peut conserver un droit d’imposition. Les règles internes et les conventions fiscales permettent d’analyser les situations impliquant plusieurs États, sans fournir une réponse identique à tous les entrepreneurs.
La présence d’un établissement stable, le lieu de direction effective et la qualification des revenus peuvent avoir des conséquences importantes. Pour un résident français ou une personne qui conserve des liens économiques avec la France, le montage doit être examiné dans les deux pays avant de prendre des engagements.
Transparence bancaire et informations à réunir
La Géorgie participe à l’échange automatique d’informations financières : l’OCDE indique que ses premiers échanges au titre du standard commun de déclaration, ou CRS, ont eu lieu en 2024. Une présentation fondée sur l’absence d’échange d’informations est donc obsolète. La banque peut demander une auto-certification de résidence fiscale et des éléments sur les bénéficiaires effectifs.
Pour préparer l’étude, rassemblez vos pays de résidence, la description de l’activité, les revenus attendus, les dépenses principales et la manière dont vous souhaitez vous rémunérer. Le résultat recherché est une organisation compréhensible et conforme aux règles applicables, avec un accompagnement chiffré selon la complexité réelle du dossier.
Questions fréquentes
La fiscalité de toutes les entreprises est-elle de 1 % ?
Non. Le taux réduit du Small Business Status concerne certains entrepreneurs individuels. Une LLC relève d’un cadre différent.
Les dividendes sont-ils toujours exonérés en Géorgie ?
Non. Le code fiscal prévoit notamment une retenue de 5 % pour certains dividendes. Le traitement dépend du bénéficiaire et des règles ou conventions applicables.
La Géorgie échange-t-elle des informations bancaires ?
Oui. L’OCDE indique que la Géorgie a commencé ses échanges automatiques CRS en 2024. Il ne faut pas fonder un projet sur une promesse d’anonymat fiscal.
Pour préparer la suite
- Créer une LLC en Géorgie
- Small Business Status en Géorgie : fonctionnement et conditions
- Créer une société en Géorgie depuis la France
- Créer une société en Géorgie en tant que non-résident
Sources et dernière vérification — 7 septembre 2026
Repères généraux à vérifier selon votre situation et la réglementation applicable à la date des démarches.
