Le mot freelance ne définit pas un régime fiscal
Freelance décrit une manière de travailler, pas une catégorie juridique unique. Votre activité peut relever de prestations techniques, créatives, commerciales ou de conseil. La qualification se fonde sur les missions concrètes, les livrables et les contrats. Deux personnes qui se présentent comme indépendantes peuvent ainsi être soumises à des conditions différentes.
Cette distinction est importante pour le Small Business Status. Les activités de conseil, y compris fiscal, figurent parmi les exclusions du dispositif. Il serait donc incorrect d’annoncer à tout consultant qu’il pourra bénéficier automatiquement du taux de 1 %. Modifier seulement le libellé de la facture ne change pas la réalité de la prestation.
Choisir entre Individual Entrepreneur et LLC
L’Individual Entrepreneur exerce en son nom propre. La LLC constitue une société distincte, qui peut notamment répondre à un besoin d’associés, de développement ou d’organisation contractuelle. Le choix implique la responsabilité, les obligations de gestion et la manière de percevoir vos revenus. Il ne doit pas reposer uniquement sur le coût d’immatriculation.
Votre niveau de risque professionnel compte : engagements de résultat, accès aux données des clients, propriété intellectuelle, sous-traitance ou avances reçues. Les contrats et les assurances éventuelles doivent correspondre à l’activité. Une structure peu coûteuse au départ peut être inadaptée si elle ne répond pas à vos contraintes commerciales.
Clients internationaux : analyser le lieu de la prestation
Facturer des clients en France, dans l’Union européenne ou ailleurs ne décide pas à lui seul de la source fiscale du revenu. Il faut examiner le lieu où le travail est réalisé et les règles applicables à la prestation. La TVA possède également ses propres règles de territorialité et ne se déduit pas simplement du régime d’impôt choisi.
Pour une activité éligible au Small Business Status, le seuil général du régime est de 500 000 GEL par année civile. Le seuil général d’immatriculation obligatoire à la TVA est de 100 000 GEL d’opérations imposables sur douze mois consécutifs. Un suivi régulier des encaissements et des opérations concernées permet d’anticiper ces questions.
Travailler sur place ou piloter depuis un autre pays
Une personne qui continue à travailler depuis la France n’a pas la même situation qu’une personne effectivement installée en Géorgie. La résidence personnelle, les attaches économiques et les règles internationales doivent être examinées. L’immatriculation géorgienne ne supprime pas, à elle seule, les obligations de votre pays de vie.
Si vous prévoyez d’exercer physiquement en Géorgie, il faut aussi vérifier le droit de travailler et les formalités de séjour. Les règles de migration du travail entrées en vigueur en mars 2026 concernent notamment des étrangers salariés et indépendants sans résidence permanente, sous réserve des conditions, exceptions et dispositions transitoires applicables.
Préparer votre activité avec des exemples de missions
Pour étudier le dossier, décrivez deux ou trois missions représentatives : le besoin du client, les livrables, la durée et la façon de facturer. Ajoutez vos revenus estimés, vos dépenses, les pays des clients et votre lieu de travail. Ces informations sont plus utiles qu’une catégorie générale comme « business en ligne ».
L’accompagnement peut ensuite porter sur la création, la préparation des documents, les démarches fiscales, la banque et l’organisation comptable. Le périmètre doit être confirmé avant engagement. L’objectif est de construire une activité dont le fonctionnement et les obligations sont compréhensibles, avec une estimation adaptée à votre situation.
Questions fréquentes
Un consultant peut-il toujours obtenir le Small Business Status ?
Non. Les activités de conseil, y compris fiscal, font partie des exclusions prévues. Les missions réelles doivent être examinées avant de conclure à l’éligibilité.
Un client français empêche-t-il de travailler depuis la Géorgie ?
La localisation du client ne fournit pas à elle seule la réponse. Il faut analyser les contrats, le lieu de travail, la fiscalité et les éventuelles contraintes de l’activité.
L’immatriculation suffit-elle pour travailler en Géorgie ?
Non. Les règles de séjour et de migration du travail sont distinctes et doivent être vérifiées, notamment depuis les changements de mars 2026.
Pour préparer la suite
- Créer une entreprise individuelle en Géorgie
- Small Business Status en Géorgie : fonctionnement et conditions
- Créer une LLC en Géorgie
- Créer une société en Géorgie depuis la France
Sources et dernière vérification — 7 septembre 2026
- Code fiscal géorgien — Matsne
- Loi géorgienne sur la migration du travail — Matsne
- Décret géorgien 415 — activités et régimes spéciaux
Repères généraux à vérifier selon votre situation et la réglementation applicable à la date des démarches.