Préparer le dossier des bénéficiaires effectifs en Géorgie

Partir de la société cliente

Indiquez sa dénomination, son numéro d’identification et ses associés directs. Si un associé est une personne morale, poursuivez la chaîne jusqu’aux personnes physiques pertinentes. Ajoutez les pourcentages et décrivez les mécanismes de contrôle qui ne ressortent pas d’une simple multiplication des participations.

Cette préparation documentaire ne présume pas l’existence d’un registre public universel des bénéficiaires effectifs ni d’un seuil identique dans toutes les procédures. Utilisez la définition et le formulaire demandés par l’établissement concerné.

Rassembler des preuves cohérentes

• Extrait et documents constitutifs de la société géorgienne.
• Extraits et documents des sociétés intermédiaires.
• Pièces d’identité et coordonnées demandées pour les personnes concernées.
• Explication des droits de vote, accords de contrôle ou situations particulières.
• Date et auteur de l’organigramme transmis.

Vérifiez que les noms et pourcentages correspondent aux pièces officielles. Si un document étranger nécessite une traduction ou une authentification, faites confirmer le format attendu avant de le commander.

Actualiser le dossier après un changement

Une cession, une nouvelle émission de parts ou un changement de contrôle doit déclencher une revue. La banque peut demander des compléments même lorsque l’opération a déjà été enregistrée au registre des entreprises.

Conservez un historique des versions et la date des notifications. Un organigramme ancien envoyé avec un extrait récent peut donner une image contradictoire de la société, surtout lorsque plusieurs niveaux de détention sont impliqués.

Résidence fiscale et détention sont-elles la même question ?

Non. Les formulaires de résidence fiscale répondent à un autre besoin et doivent être remplis selon la situation réelle. L’OCDE indique que la Géorgie a commencé les échanges automatiques d’informations financières en 2024 ; elle ne doit pas être présentée comme un pays sans échange d’informations.

Comment partager les pièces ?

Demandez le canal sécurisé utilisé par le destinataire et limitez les envois aux documents nécessaires. Évitez de déposer des passeports ou des données personnelles dans un dossier publiquement accessible.

Pour situer cette démarche dans votre projet, consultez le guide des comptes bancaires en Géorgie.