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VOTRE PROJET D’ENTREPRISE, EN GÉORGIE.Parlons-en en français
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VOTRE PROJET / GÉORGIE

Créer une entreprise individuelle en Géorgie

Le statut d’Individual Entrepreneur peut répondre à certains projets exercés en solo. Avant de vous immatriculer, il faut vérifier votre activité, votre responsabilité personnelle, votre résidence et les obligations de suivi. L’inscription comme entrepreneur et l’accès à un régime fiscal sont deux démarches distinctes.

Ou appelez le 07 74 05 74 52
Illustration d’un espace de travail pour préparer un projet en GéorgieSTRUCTURER VOTRE PROJET INTERNATIONAL

Exercer en son nom propre

L’Individual Entrepreneur, souvent abrégé IE, correspond à un entrepreneur individuel. Il ne crée pas une LLC dotée d’une personnalité juridique distincte. Ce fonctionnement peut sembler direct pour une activité de services exercée seul, mais il implique d’examiner avec attention les engagements pris et l’exposition du patrimoine personnel.

Le choix doit partir de votre métier et de votre manière de travailler : missions ponctuelles, abonnements, ventes, prestations à l’international ou interventions locales. La présence de collaborateurs, de stocks, d’investisseurs ou de risques contractuels peut changer la réponse. Une structure simple sur le papier n’est pas nécessairement la mieux adaptée à chaque activité.

Immatriculation et statut fiscal : deux étapes différentes

L’immatriculation vous identifie comme entrepreneur. Elle ne vous attribue pas automatiquement le Small Business Status. Ce dernier relève d’une demande et de conditions propres auprès de l’administration fiscale. Une communication qui confond les deux peut conduire à facturer ou déclarer selon un régime dont vous ne disposez pas.

La National Agency of Public Registry publie des frais de 26 GEL pour l’enregistrement d’un entrepreneur individuel en un jour ouvré, ou 75 GEL pour un traitement le jour même. Ce sont les tarifs administratifs indiqués pour la formalité. Les traductions, la préparation documentaire ou un accompagnement éventuel doivent être chiffrés séparément.

Les vérifications utiles avant de déposer le dossier

Votre activité doit être décrite de façon concrète. L’administration et la banque peuvent s’intéresser aux prestations réellement fournies, aux contrats et à l’origine des flux. Un intitulé générique choisi uniquement pour obtenir un régime favorable ne remplace pas cette analyse. Les activités réglementées ou exclues d’un dispositif demandent une vérification spécifique.

Votre résidence et le lieu de travail sont aussi déterminants. Avoir des clients étrangers ne suffit pas à déterminer la source fiscale des revenus, et une inscription géorgienne ne met pas fin aux obligations d’un résident français. L’objectif est de préparer un fonctionnement défendable, compatible avec votre situation réelle.

Si vous travaillez personnellement en Géorgie, vérifiez aussi les règles de migration du travail modifiées à compter de mars 2026. L’immatriculation ne remplace pas les conditions de séjour ou de droit de travailler. Les exceptions et dispositions transitoires demandent un contrôle adapté au dossier.

  • Décrire précisément les prestations facturées.
  • Identifier les pays des clients et le lieu de réalisation du travail.
  • Estimer le chiffre d’affaires et les dépenses.
  • Évaluer les risques liés aux contrats et à la responsabilité.
  • Anticiper la tenue des pièces et les déclarations.

Gérer les encaissements et les obligations courantes

Une fois l’activité enregistrée, le suivi commence : factures, encaissements, justificatifs, déclarations et changements éventuels de régime. Le chiffre d’affaires doit être surveillé avec une méthode régulière. Une activité qui grandit peut franchir un seuil de régime fiscal ou un seuil de TVA, lesquels ne se calculent pas nécessairement sur la même période.

Le Small Business Status prévoit notamment un seuil général de 500 000 GEL par année civile, tandis que l’immatriculation obligatoire à la TVA est liée, en règle générale, à 100 000 GEL d’opérations imposables sur douze mois consécutifs. Ces deux repères ne dispensent pas de qualifier les opérations et de vérifier les règles applicables à votre activité.

Préparer un démarrage lisible

L’accompagnement peut couvrir la préparation des formalités, l’orientation sur les démarches fiscales, l’organisation comptable et la préparation d’un dossier bancaire. Le périmètre exact doit être confirmé avant engagement. Une demande structurée évite de confondre création administrative, accès au régime et capacité à travailler effectivement.

Pour étudier votre projet, indiquez votre profession, votre résidence actuelle, votre chiffre d’affaires envisagé et la répartition de votre clientèle. Nous pourrons identifier les questions à résoudre avant l’inscription et établir une estimation correspondant aux prestations nécessaires.

Questions fréquentes

Un étranger peut-il envisager ce statut ?

Le projet doit être étudié au regard des formalités d’identification et des conditions applicables à l’activité. La nationalité seule ne détermine ni le régime fiscal ni la résidence fiscale.

Le Small Business Status est-il inclus dans l’immatriculation ?

Non. L’inscription comme entrepreneur et l’octroi du statut fiscal sont distincts. Il faut vérifier les conditions et les démarches auprès du Revenue Service.

Un entrepreneur individuel doit-il tenir des justificatifs ?

Oui. Une fiscalité calculée selon le chiffre d’affaires ne signifie pas absence de justificatifs, de suivi des encaissements ou de déclarations.

Pour préparer la suite

Sources et dernière vérification — 7 septembre 2026

Repères généraux à vérifier selon votre situation et la réglementation applicable à la date des démarches.

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