Distinguer marque et immatriculation
Le nom enregistré pour une société, son domaine internet et sa marque répondent à des démarches différentes. Une recherche de dénomination ne remplace pas une recherche de signes susceptibles d’entrer en conflit avec la marque envisagée.
Sakpatenti est l’organisme géorgien de propriété intellectuelle. Sa documentation présente la recherche préalable, le dépôt et l’examen des marques. L’acceptation d’une demande ne peut pas être promise à partir de la seule disponibilité d’un nom de domaine.
Constituer un brief de dépôt
- Signe à protéger : nom, logo ou combinaison envisagée.
- Identité du titulaire et coordonnées de contact.
- Liste précise des produits et services concernés.
- Territoires d’exploitation actuels et futurs.
- Marques, domaines et créations déjà détenus par les fondateurs.
Le choix du titulaire mérite une attention particulière. Si un associé détient personnellement le logo ou une marque préexistante, son utilisation par la société doit être organisée. Vérifiez également les droits cédés par le graphiste qui a créé l’identité visuelle.
Préparer le budget complet
Demandez un devis distinguant la recherche, la préparation, les frais officiels et les éventuels échanges pendant l’examen. Précisez les prestations incluses si une objection ou une opposition survient. Les coûts peuvent varier avec le périmètre et les démarches nécessaires.
Gardez une réserve de calendrier avant un lancement commercial important. Les supports imprimés, les emballages et les campagnes publicitaires deviennent coûteux à remplacer si le signe doit changer.
Une protection géorgienne couvre-t-elle l’étranger ?
La stratégie doit être examinée pour chaque territoire utile. Une démarche internationale ou des dépôts dans d’autres pays peuvent être nécessaires. Partir des marchés réellement visés permet de hiérarchiser le budget.
Que conserver après le dépôt ?
Archivez les pièces, références, échéances et échanges officiels. Désignez une personne responsable des notifications et des renouvellements. Un changement de prestataire ne doit pas faire perdre l’accès au dossier ni la maîtrise des dates importantes.
Pour situer cette démarche dans votre projet, consultez le guide de création d’une LLC en Géorgie.
Sources officielles et repères de lecture
Sources consultées en septembre 2026. Les exemples sont illustratifs ; les pièces, délais et règles applicables dépendent de l’opération. Pour un texte juridique, vérifier la version consolidée en vigueur à la date de la démarche.