Partir du bon contribuable
Ce régime concerne l’entrepreneur individuel éligible ; il ne constitue pas un taux général applicable aux LLC. Il faut distinguer l’immatriculation de l’entrepreneur, l’attribution du statut et le traitement des revenus concernés.
Le Code fiscal prévoit un taux de 1 % pour les revenus relevant du régime et, dans le cas général, un seuil de 500 000 GEL de revenu brut d’activité économique. Des dispositions particulières existent notamment pour certaines activités de tourisme viticole ou d’agrotourisme : ne les appliquez pas par analogie à une activité ordinaire.
Suivre les conséquences du dépassement
L’article 90 prévoit, dans le cas général, le passage à 3 % à partir du début du mois du dépassement et jusqu’à la fin de l’année civile. Le maintien ou la révocation du statut répond à des règles distinctes, notamment en cas de dépassement sur deux années civiles successives.
Faites vérifier la base retenue, les recettes concernées et les effets exacts sur vos déclarations. Les annulations, remboursements et conversions de devises doivent être traités de manière cohérente avec les règles applicables.
Un tableau de suivi utile
- Date, client et référence de chaque recette.
- Nature de l’activité et traitement fiscal retenu.
- Montant en devise et conversion documentée en GEL.
- Cumul depuis le début de l’année et prévision des prochains mois.
- Événements susceptibles de modifier l’éligibilité.
Placez une alerte interne suffisamment tôt pour revoir les prix, la trésorerie et le calendrier déclaratif. Le montant de cette alerte est un outil de gestion, pas un nouveau seuil légal.
Et la TVA ?
Le contrôle de TVA repose sur ses propres règles et, dans le cas général, sur un seuil de 100 000 GEL d’opérations taxables sur douze mois consécutifs. Tenez deux suivis séparés pour éviter une confusion entre périodes et bases.
Que faire en cas d’activité nouvelle ?
Avant de facturer une nouvelle prestation, faites revoir sa qualification. Le changement de nature des services peut compter autant que l’évolution du chiffre d’affaires.
Pour situer cette démarche dans votre projet, consultez notre guide de la comptabilité en Géorgie.
Sources officielles et repères de lecture
Sources consultées en septembre 2026. Les exemples sont illustratifs ; les pièces, délais et règles applicables dépendent de l’opération. Pour un texte juridique, vérifier la version consolidée en vigueur à la date de la démarche.