Vérifier l’éligibilité d’une activité au Small Business Status

Décrire le travail réalisé

Remplacez les catégories vagues comme « digital » ou « business en ligne » par des tâches concrètes. Décrivez les livrables, la façon de travailler, les responsabilités et les clauses du contrat. Une même présentation marketing peut recouvrir plusieurs activités fiscales différentes.

Le Code fiscal encadre le statut et renvoie à des dispositions d’application, dont le décret n° 415 pour les régimes spéciaux. Certaines activités sont exclues ou nécessitent une analyse particulière. Ne choisissez pas un nom de facture uniquement pour faire entrer une prestation dans une catégorie favorable.

Préparer une note d’activité

• Liste des prestations, avec un exemple de livrable pour chacune.
• Part estimée ou réelle de chaque activité dans les recettes.
• Contrats, offres et factures représentatifs.
• Pays des clients et lieu réel de réalisation du travail.
• Autorisations professionnelles éventuellement nécessaires.

Si vous vendez plusieurs services ensemble, décrivez leur articulation. Il faut savoir ce que le client achète effectivement et comment les montants sont déterminés.

Obtenir une analyse avant la facturation

Soumettez la note à un professionnel connaissant le régime géorgien. Demandez que les hypothèses, les textes examinés et les limites de l’analyse soient explicités. Selon l’incertitude, une clarification auprès de l’administration peut être appropriée.

Un statut déjà obtenu ne prouve pas que tous les revenus futurs bénéficieront du même traitement. Conservez les éléments sur lesquels l’analyse repose et mettez-les à jour lorsque vous changez d’offre ou de modèle économique.

Exemple de changement à signaler

Un indépendant qui réalise d’abord des tâches techniques peut ensuite vendre une mission différente comprenant une forte dimension de conseil. Le nouveau contrat doit être examiné pour ce qu’il prévoit réellement, sans conclure à partir du régime appliqué aux anciennes factures.

Le client étranger suffit-il à rendre le revenu éligible ?

Non. Le pays du client est une information parmi d’autres. Il faut également analyser la nature du revenu, les règles de source et les conditions du régime. Préparez ces éléments avant de communiquer un prix calculé sur un taux fiscal supposé.

Pour situer cette démarche dans votre projet, consultez notre guide de la comptabilité en Géorgie.