Préparer une vue d’ensemble
Présentez l’activité, les principaux clients, fournisseurs et collaborateurs. Ajoutez les contrats importants, leurs échéances et les engagements encore non exécutés. Signalez les litiges, réclamations ou négociations sensibles.
La note doit distinguer les faits documentés des prévisions. Un contrat en discussion n’est pas une vente acquise ; une promesse de paiement n’est pas un encaissement.
Établir une situation financière de passage
- Soldes des comptes et opérations en attente.
- Créances clients et dettes fournisseurs.
- Échéances fiscales, sociales et contractuelles à traiter.
- Financements, garanties et engagements envers les associés.
- Pièces manquantes et questions adressées au comptable.
Rapprochez les chiffres des sources disponibles et indiquez leur date. Une situation intermédiaire peut être utile sans constituer des comptes définitivement arrêtés ; son statut doit être explicite.
Inventorier les accès et pouvoirs
Listez les services bancaires, fiscaux, documentaires et techniques utilisés. Identifiez les propriétaires des comptes, utilisateurs autorisés et moyens de récupération. Organisez les changements via les procédures de chaque service.
Ne transmettez pas simplement l’identité numérique personnelle de l’ancien dirigeant. Le transfert de responsabilités et l’actualisation des pouvoirs doivent laisser une trace, avec une date et un responsable.
Répartir les actions restantes
Préparez une liste des tâches avec la personne chargée de les terminer. Certaines opérations peuvent nécessiter une période de coopération, mais les limites de cette intervention doivent être claires.
Après la passation, vérifiez que les banques, partenaires et outils concernés reconnaissent les nouveaux interlocuteurs. Le changement au registre ne met pas automatiquement à jour tous les systèmes.
Comment acter la remise ?
Un inventaire daté des documents, matériels et sujets ouverts permet de garder une base commune. Faites adapter sa forme et sa portée au contexte, surtout en cas de désaccord. La passation ne remplace pas les actes juridiques relatifs au départ, à la nomination ou à d’éventuelles responsabilités.
Pour situer cette démarche dans votre projet, consultez les guides pour entreprendre en Géorgie.
Sources officielles et repères de lecture
Sources consultées en septembre 2026. Les exemples sont illustratifs ; les pièces, délais et règles applicables dépendent de l’opération. Pour un texte juridique, vérifier la version consolidée en vigueur à la date de la démarche.