Une entreprise individuelle n’a pas deux associés comme une LLC. Si vous lancez une activité à deux en Géorgie, commencez par décider qui possède l’entreprise, qui signe les contrats et comment les revenus sont répartis.
Le régime fiscal ne doit pas être le seul critère. Le Small Business Status concerne l’entrepreneur personne physique remplissant les conditions ; il ne transforme pas une LLC en entreprise taxée sous ce régime.
Distinguer association et collaboration
Deux personnes peuvent collaborer tout en ayant des activités juridiquement distinctes, ou choisir une structure détenue ensemble. Dans le premier cas, les contrats, responsabilités et facturations doivent refléter la réalité de chaque activité. Dans le second, la gouvernance et les droits des associés doivent être organisés.
Notre page sur l’entrepreneur individuel en Géorgie et celle sur la création d’une LLC permettent de comparer les points de départ.
Poser les questions avant le taux d’imposition
| Question | Pourquoi elle compte |
|---|---|
| Qui possède la clientèle et la marque ? | Préparer les droits sur les actifs communs |
| Qui contracte avec le client ? | Identifier le prestataire et ses obligations |
| Qui encaisse ? | Faire correspondre les paiements aux contrats |
| Qui décide des dépenses ? | Organiser les pouvoirs et limites |
| Que se passe-t-il en cas de départ ? | Prévoir la séparation et la continuité |
| Qui supporte les pertes ? | Clarifier les engagements et financements |
Une entente orale sur un partage « moitié-moitié » laisse souvent ces questions ouvertes. Les faire traiter avant le premier contrat évite de devoir réorganiser les flux après coup.
Comprendre la place du Small Business Status
Les articles 88 et 89 du Code fiscal géorgien rattachent ce statut à une personne physique entrepreneur et à une démarche auprès de l’administration fiscale. L’éligibilité de l’activité et les revenus concernés doivent être vérifiés.
Notre page sur le Small Business Status présente son fonctionnement. Ne répartissez pas artificiellement une activité entre deux personnes uniquement pour obtenir un traitement fiscal : les contrats et les opérations doivent correspondre aux faits.
Si vous retenez une LLC
Préparez les apports, la répartition des droits, les pouvoirs du dirigeant et les décisions nécessitant l’accord des associés. Discutez également des rémunérations, remboursements de frais et financements apportés par chacun.
La page sur les statuts de LLC aide à structurer cet échange. Une répartition égale peut être cohérente, mais il faut prévoir comment résoudre un désaccord sans bloquer durablement l’activité.
Si vous restez deux indépendants
Définissez la relation réelle : sous-traitance, prestations distinctes ou autre organisation. Précisez les livrables, les responsabilités et la propriété des travaux. Le fait que l’un encaisse le client final ne dispense pas de documenter la rémunération de l’autre.
Faites examiner les conséquences fiscales et sociales dans les pays où chacun travaille et réside. La création en Géorgie ne supprime pas automatiquement les obligations personnelles à l’étranger.
Questions fréquentes
Peut-on ajouter un associé à une entreprise individuelle ?
Ce n’est pas une entrée au capital comparable à celle d’une LLC. Si vous souhaitez une propriété commune, faites examiner la structure et le transfert éventuel des contrats ou actifs.
Une LLC est-elle toujours préférable à deux ?
Non. Le choix dépend de la collaboration réelle, des risques, des coûts et de la gouvernance recherchée.
Peut-on commencer seul puis faire entrer l’autre personne ?
C’est possible dans certaines organisations, mais il faut anticiper les droits et la valorisation. Consultez notre page sur l’entrée d’un associé dans une LLC.
Pour choisir une structure à deux, présentez l’activité, les rôles et les pays de résidence afin de comparer les options sur une base concrète.
Les articles archivés peuvent décrire des règles antérieures. Pour les démarches actuelles, consultez les guides vérifiés en septembre 2026.