Le montant versé sur votre compte n’est pas nécessairement le revenu à retenir pour toutes vos obligations fiscales. Une plateforme peut déduire des commissions, retenir une réserve ou regrouper plusieurs ventes dans un seul virement.
Pour une activité en Géorgie, commencez par identifier le rôle contractuel de la plateforme et votre régime. Une LLC et un entrepreneur bénéficiant du Small Business Status ne doivent pas être traités automatiquement de la même manière.
Comprendre qui vend au client final
La plateforme peut fournir un service de paiement, mettre en relation ou agir comme vendeur contractuel selon son modèle. Cette différence influence les documents et les flux à analyser.
Lisez le contrat et les factures : qui apparaît comme fournisseur auprès du client ? Qui facture la commission ? Qui rembourse en cas d’annulation ? Notre page sur les contrats avec des clients étrangers aide à clarifier les parties.
Reconstituer le passage de la vente au virement
Voici un exemple purement comptable, qui ne détermine pas votre base taxable : un relevé affiche 1 000 unités monétaires de ventes, 50 de frais et 100 de réserve temporaire ; le virement reçu est de 850. Ces trois montants expliquent le versement, mais ne doivent pas être confondus.
| Ligne du relevé | Question à documenter |
|---|---|
| Ventes | Quelles opérations et quelles périodes ? |
| Commissions | Quel prestataire et quelle facture ? |
| Remboursements | Quelle vente annulée ou corrigée ? |
| Réserve | Somme retenue temporairement ou charge définitive ? |
| Conversion | Devise, taux et frais identifiables ? |
| Virement | Quelles opérations sont regroupées ? |
Le relevé bancaire seul peut donc être insuffisant. Téléchargez les exports détaillés et conservez les documents qui permettent de les rapprocher.
Vérifier le régime applicable avant de déduire les frais
L’article 90 du Code fiscal géorgien définit les revenus imposables du Small Business Status ; ce régime ne doit pas être assimilé à un impôt calculé simplement sur le bénéfice après toutes les dépenses. La qualification des revenus et de leur source doit être examinée.
Notre page sur le Small Business Status présente le cadre général. Ne considérez pas automatiquement une commission comme déductible du montant à déclarer au seul motif qu’elle a été retenue avant le virement.
Séparer les suivis nécessaires
Le revenu imposable, le suivi d’un plafond et les obligations de TVA peuvent répondre à des règles différentes. Les dates, remboursements et opérations en devises doivent être traités selon les dispositions applicables.
Consultez nos pages sur le suivi du plafond Small Business et le seuil de TVA. Un tableau unique peut rassembler les données, mais il ne doit pas appliquer une même formule à toutes les obligations sans validation.
Préparer un dossier mensuel reproductible
Conservez le contrat de plateforme, les relevés de ventes, les factures de frais, les remboursements et les virements. Notez les changements de conditions ou de rôle de la plateforme.
Votre comptable en Géorgie peut définir les règles de rapprochement et les montants à retenir. Demandez une méthode écrite pour éviter de réinterpréter chaque versement.
Questions fréquentes
Peut-on déclarer uniquement ce qui arrive sur le compte ?
Pas sans analyser les opérations et le régime. Le net bancaire peut masquer des ventes, frais et réserves de nature différente.
Une réserve est-elle une commission ?
Non, pas nécessairement. Vérifiez si elle reste récupérable et dans quelles conditions, puis faites déterminer son traitement.
Que faire si les premiers mois ont été suivis au net ?
Réunissez les exports complets et faites examiner les corrections éventuellement nécessaires. Ne modifiez pas les historiques sans conserver les pièces.
Pour clarifier vos revenus de plateforme, présentez votre statut et le modèle d’encaissement, avec un relevé anonymisé et la description de l’activité.
Les articles archivés peuvent décrire des règles antérieures. Pour les démarches actuelles, consultez les guides vérifiés en septembre 2026.